Conditions Générales

1. Introduction

En utilisant ce site web et les services proposés par Audit Finance, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

Ces conditions générales régissent votre utilisation du site web et des services d'audit financier proposés par Audit Finance, accessible à l'adresse darquessylvo.com.

2. Définitions

• "Client" désigne toute personne physique ou morale qui utilise les services proposés par Audit Finance.
• "Service" désigne les prestations d'audit financier, d'analyse financière et d'accompagnement financier proposées par Audit Finance.
• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse darquessylvo.com.

3. Services proposés

Audit Finance propose des services d'audit financier, d'analyse financière et d'accompagnement financier pour les entreprises françaises. Les modalités spécifiques de chaque prestation sont détaillées dans un contrat séparé établi entre Audit Finance et le Client.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive d'Audit Finance ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site ou de ses éléments est strictement interdite.

5. Responsabilité

Audit Finance s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Audit Finance ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, Audit Finance décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.
• Pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Liens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations. Audit Finance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et sources externes, et ne peut être tenu responsable de leur contenu ni des pratiques de confidentialité ou autres pratiques de ces sites.

7. Confidentialité

Audit Finance s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre des services fournis par Audit Finance. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Tarifs et facturation

Les tarifs des services proposés par Audit Finance sont communiqués au Client sur demande. Audit Finance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le Client préalablement à la conclusion d'un contrat.

Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat établi entre Audit Finance et le Client.

9. Résiliation

Audit Finance se réserve le droit de résilier tout contrat en cas de non-respect par le Client de ses obligations contractuelles, notamment en cas de non-paiement des sommes dues.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Modification des conditions générales

Audit Finance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la conclusion du contrat entre Audit Finance et le Client.